Informations légales

Mentions légales.

Informations requises par la loi française pour la conformité éditoriale et réglementaire VTC (loi LCEN 2004, arrêté 2018 relatif aux VTC, RGPD).

Éditeur du site

Chauffeur Privé Bordeaux, opéré par Gaël et Christophe, chauffeurs VTC indépendants à Bordeaux et co-fondateurs de la marque.

Forme juridique et SIRET : à compléter (société portée par Gaël, facturation unique).

Adresse administrative : Bordeaux, Gironde (33).

Téléphone : +33600000000
Email : contact@chauffeur-prive-bordeaux.com.fr

Directeur de la publication

Gaël, co-fondateur de Chauffeur Privé Bordeaux.

Hébergement

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : vercel.com

Activité VTC — informations réglementaires

Les deux exploitants sont inscrits au registre national des exploitants de VTC tenu par le Ministère de la Transition écologique. Numéros d'inscription VTC à compléter.

Véhicules exploités :

  • Tesla Model 3 — immatriculation à compléter
  • Mercedes EQA — immatriculation à compléter

Les deux véhicules sont équipés d'une signalétique VTC réglementaire (vignette macaron rouge).

Assurance responsabilité civile professionnelle

Chaque chauffeur est couvert par une police d'assurance responsabilité civile professionnelle VTC couvrant les passagers, les tiers et les bagages, conformément à l'article L.3122-4 du Code des transports. Compagnie et numéros de police à compléter.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (Chauffeur Privé Bordeaux) — textes, images, logo, structure, schémas tarifaires, code — est la propriété exclusive des co-fondateurs ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.

Toute reproduction, adaptation ou diffusion, même partielle, sans accord écrit préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles (RGPD)

Les données saisies sur le formulaire de réservation (nom, téléphone, email, adresses, notes) sont collectées uniquement pour traiter votre demande de course. Elles ne sont jamais vendues, louées ni transmises à des tiers, à l'exception de l'envoi de votre demande via WhatsApp (opérateur Meta Platforms Ireland Ltd).

Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière course, afin de permettre la facturation, la comptabilité et les obligations fiscales (article L.102 B du Livre des procédures fiscales).

Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité sur vos données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à contact@chauffeur-prive-bordeaux.com.fr.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

Cookies

Le site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité) sont déposés. Aucun traceur tiers, aucun pixel Meta, Google Ads ou LinkedIn.

Des outils de mesure d'audience respectueux de la vie privée peuvent être utilisés (Vercel Analytics, sans cookie).

Services tiers

Pour la recherche d'adresses et le calcul de distance, nous utilisons deux services publics et gratuits, sans transmission d'identifiant personnel :

  • API Adresse de la Base Adresse Nationale (adresse.data.gouv.fr)
  • OSRM — routage libre (router.project-osrm.org)

Litiges et droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à une prestation VTC relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, sauf disposition contraire d'ordre public.

Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de réclamation non résolue à l'amiable, un médiateur peut être saisi. Médiateur du tourisme et du voyage : mtv.travel — MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17.